Institutions

Le gouvernement Sarközy surfe sur les limites

au point de se faire retoquer ses projets

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• Pour la deuxième fois, le Conseil d'Etat retoque le fichier Eloi. Deux éléments de la base de données des étrangers expulsables sont invalidés.

• Le Conseil constitutionnel vient d'invalider le dispositif visant à imposer une nouvelle taxe : la taxe carbone.  Le texte gouvernemental comportait trop d'exemptions de nature à créer une inégalité devant l'impôt.  L'opération se solde donc par une économie pour le consommateur ( les prix du gaz et des carburants n'augmenteront pas au 1er janvier )  une perte pour le budget de l'Etat et un camouflet pour le Président.

Impopulaire mais voulu par Sarközy, un nouveau projet devrait être présenté le 20 janvier en conseil des ministres, il sera vraisemblablement élargi à d'autres sources que les carburants et produits de chauffage.

Le consommateur devra mettre la main au porte monnaie pour une augmentation consécutive des prix qui pourrait dépasser  0,3% avec la nouvelle mouture du texte.    Il se rappellera que Nicolas Sarközy n'a pas été élu pour augmenter les impôts !

Le Figaro.fr rapporte qu'un proche de Sarközy déclare que « ...cela prouve que l'interprétation du Conseil constitutionnel est totalement politique»,  avec une autre remarque :  «Ce n'est pas la première fois depuis 2007 que le Conseil constitutionnel fait de la politique».

La critique des institutions est en bonne voie

Le Conseil constitutionnel sera -t-il bientôt  la cible à abattre ?

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