31 octobre 2009

Contre la nuit sécuritaire

Des soins ambulatoires

"sous contrainte"

 
" En prévision de la Journée Nationale du 28 novembre à Montreuil, nous voulons soulever plusieurs questions touchant directement aux conditions des pratiques en psychiatrie. Il y a certainement de nombreux aspects à rénover, à réformer, reste à penser dans quelles conditions et pour quelles pratiques de demain ?

Depuis plusieurs mois, les conditions de sortie se sont durcies dans de nombreux hôpitaux, du fait d'une pression de plus en plus vive de la part des préfets. Une réforme de la Loi de 1990 est à prévoir dans les prochains mois. Dans le contexte actuel, il est à craindre un durcissement de cette Loi concernant les hospitalisations sans consentement. Nous en reparlerons.

La notion de « soins ambulatoires sous contrainte » est parallèle à la question de l'hospitalisation sous contrainte. Elle pose des questions éminemment épineuses sur la pratique extrahospitalière et l'interaction avec l'intrahospitalier.

Dans une conception du soin et d'une pratique thérapeutique, la dimension relationnelle est primordiale. Que ce soit en pédopsychiatrie ou en psychiatrie adulte, il est naturel de s'interroger sur les conséquences d'un dispositif de contrainte en extrahospitalier. L'obligation de se rendre dans un lieu d'accueil et de soins en ville condamne toute possibilité de résistance, d'ambivalence chez les sujets en souffrance. Inévitablement vient à l'esprit la nature "des soins" "proposés". Peut-on être obligé de participer à un repas thérapeutique ? à une réunion soignants-soignés ?

Nous connaissons le sens des mots « soin ambulatoire ». Les pratiques sont certainement diverses et variées. Nous connaissons tout autant la réalité de la contrainte, dont il est parfois nécessaire d’user, toujours dans un soucis de contenance. Mais l’association de ces termes perturbe toute la représentation du dispositif central dans la politique de secteur qu’est le soin ambulatoire.

Aurait-on décidé de faire disparaître la résistance de transfert ?  Celle qui nous conduit dans nos pratiques quotidiennes, à innover, à créer de nouveaux dispositifs soignants, parfois au cas par cas, pour « proposer » une rencontre et non « contraindre ».

Le réalisme et la lucidité face au contexte actuel nous oblige, nous, professionnels et familles, à réfléchir profondément aux décisions que nous prendrons pour demain.

Le soin ambulatoire sous contrainte risque de se révéler véritablement contraignant pour tous les acteurs du soin psychique, les professionnels du sanitaire et du médico-social, comme les patients. Une fois que tous les moyens les plus modernes nous seront mis à disposition pour assurer notre mission de « bonne administration » de ces soins obligatoires, quel écart de liberté nous restera-t-il ? Est-ce cela la nouvelle norme du soin, de l'engagement soignant ?

La complience au soin devient obligatoire. Que fait-on de la singularité de chaque sujet ? Une source d'insécurité et d'approximation inadéquate à la bonne gestion ? Une « bonne évaluation » (de la qualité et des risques) implique la réduction maximale des incertitudes. Le facteur humain est effectivement l'un des critères les plus contraignant car imprévisible, sans parler du « transfert ».

La plus grande responsabilité est celle qui repose sur l’engagement de chacun en tant que soignant. Toute contrainte instituée induit un renversement de la responsabilité sur le patient. Il se retrouve par obligation au centre d'un dispositif. Un soin régi par la Loi ne nous dispenserait-il pas de tout engagement ? Le contrat de soin n'est-il pas avant tout un contrat moral à construire entre un sujet et une équipe ?

Certains perçoivent dans cette idée une utopie, une déraison. Au contraire, la pratique clinique donne la lucidité et le réalisme qui confèrent à nos connaissances une modestie. La psychiatrie de la contrainte, peut se perdre dans d'obscures convictions. L’utilisation d’un savoir médical comme d’une science exacte, pour légitimer, avec le recours à la Loi, un raitement sans l’accord du sujet, sort le sujet du soin pour le mettre au centre d’un système de contrôle social : le biopolitique. "

 

 Par Antoine Machto, du groupe des 39

05 octobre 2009

Dérive idéologique ?

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La psychiatrie se verrait-elle expropriée de sa fonction soignante

pour redevenir la gardienne de l'ordre social ?

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Le collectif des 39 - Contre la nuit sécuritaire communique :

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De nouveau à Montreuil

 SAMEDI 28 NOVEMBRE 2009 :
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Depuis plusieurs mois, un mouvement se construit au sein de la psychiatrie. Pour sa part, le collectif des 39 a élargi son action au-delà de la condamnation du discours sécuritaire. Lors des nombreux forums et rencontres organisés, nous avons pu constater la présence d’un engagement fort au sein des personnes confrontées au soin psychique ainsi qu’une importante volonté de résistance. De multiples témoignages ont montré une indignation massive vis-à-vis des conditions dans lesquelles se pratique la psychiatrie aujourd’hui, manifesté une exigence de modifier les pratiques quotidiennes, de sortir de l’isolement afin d’opérer une mise en commun.

Pour prendre acte de ce tournant et l’élargir, nous avons décidé d’organiser  une rencontre nationale le samedi 28 novembre à Montreuil (La Parole Errante à la Maison de l’Arbre).

Il s’agirait de questionner ce qui est en jeu à travers l’ensemble des « réformes » qui voudraient s’imposer, à savoir la réduction des « usagers de santé mentale » à une somme de conduites déviantes à corriger, impliquant en miroir la réduction du rôle de soignant à une somme de fonctions : celle de technicien, d’agent administratif, d’agent du maintien de l’ordre public… Déplaçant ainsi les priorités du soin psychique sur un pôle gestionnaire et sécuritaire, au détriment de la dimension thérapeutique relationnelle, aboutissant à cette situation paradoxale de créer une nouvelle génération de soignants dont la priorité n’est plus de soigner.

 

Cette exigence de « modernité » et de « réalisme » ne conduirait-elle pas à une réactualisation de pratiques passéistes, telles que le tri, la mise à l’écart, l’enfermement irréversible des populations « marginales », au sein de laquelle les « néo-soignants » reproduiraient une version contemporaine des antiques « gardiens de fous » ?

 La seule position lucide et réaliste en psychiatrie est-elle celle qui nous est prescrite par les réformes en cours ? Ou nous est-il possible d’envisager avec sérieux une position soignante rénovée, fondée sur le soin relationnel, la rencontre singulière et le travail collectif ?

Dès maintenant, réservez la date : Samedi 28 Novembre, toute la journée.

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Continuez à SIGNEZ LA PETITION, et diffuser cette lettre autour de vous.

 http://www.collectifpsychiatrie.fr/phpPetitions/index.php?petition=1

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13 février 2009

Communiqué de « LA NUIT SECURITAIRE »

               

Les 20 000 signataires de « L’appel des 39 »

étaient conviés à un meeting le samedi 7 février à « la parole errante » à Montreuil

Près de 2 000 participants ont écouté les 39 interventions proposées
Vous pouvez les écouter en podcast sur le site http://www.collectifpsychiatrie.fr/spip/


L’UNITE A ETE REALISEE CONTRE TOUS LES PROJETS
ACTUELS VISANT A LA DESTRUCTION DE LA PSYCHIATRIE

En effet, psychiatres, psychologues, infirmiers, éducateurs, psychanalystes se sont relayés à la tribune pour des interventions de haute tenue : engagement, détermination, dignité ont été les maîtres mots de ce samedi historique.

Historique fut aussi la présence de responsables de partis politiques (PC, PS, NPA), et de tous les syndicats et associations (CGT, FO, SUD, CFDT, SERPSY, CEMEA).

Historique fut encore la présence de la majorité des syndicats de psychiatres.

Magistrales furent les interventions du maire de Montreuil (Dominique Voynet), des représentants de familles (UNAFAM), de la justice (S. Portelli), de l’appel des appels (R. Gori), de Jack Ralite (ancien ministre la santé), du président du conseil d’administration l’hôpital de Ville Évrard (Emmanuel  Constant)
Réjouissantes encore les interventions des internes et d’étudiants en psychologie, dénonçant les conditions de formations des futurs professionnels.

Tous ont réaffirmé leur puissant refus des mesures sécuritaires qui se mettent en place après le trop fameux « discours d’Antony ».
A la tribune certains, qui avaient cru être rassurés lors de l’entrevue avec le Président de la épublique, ont affirmé qu’ils avaient été leurrés, comme l’a montré la publication le 22 janvier d’une circulaire scélérate mettant en œuvre toutes les mesures sécuritaires du discours du 2 décembre !

D’autres ont également démontré les aspects iniques du rapport Couty qui pulvérise un système de soins savamment élaboré depuis des décennies.
De nombreux communiqués de soutien, d’appel à mobilisation, de témoignage n’ont pu être lus, faute temps (notamment la PJJ, le planning familial, les hôpitaux de jour).

Tous ont réaffirmé leur attachement profond aux valeurs qui fondent notre discipline dans le vote d’un manifeste qui, s’appuyant sur notre conception de la folie et des soins, propose des modalités d’action a même d’organiser un puissant et profond mouvement

de résistance à la déshumanisation.

                                  

www.collectifpsychiatrie.fr

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MANIFESTE POUR UN MOUVEMENT POUR LA PSYCHIATRIE

    www.collectifpsychiatrie.fr site de « la nuit sécuritaire »

     Il y a quelques décennies Tosquelles disait : « sans la reconnaissance de la valeur humaine de la folie, c’est l’homme même qui disparaît ». Pourtant, peu après le tournant du siècle, l’Etat, mettant en pièce le fondement démocratique de son assise, fit tomber sur le pays une lourde nuit sécuritaire laissant l’épaisseur de l’histoire ensevelir le travail de ceux, Bonnafé, Le Guillant, Daumézon, Tosquelles, Lacan, Paumelle, Lainé et d’autres, dont nos générations ont hérité du travail magnifique. Ils avaient fait de leur pratique œuvre de libération des fécondités dont la folie est porteuse, œuvre de libération aussi de la pensée de tous, rendant au peuple son honneur perdu à maltraiter les plus vulnérables d’entre nous.
     Aujourd’hui cet obscurantisme affecte nos pratiques d’aide, de soin et de prendre soin dans les champs médicaux, médico-sociaux et sociaux et concerne aussi bien la pratique privée que publique.
     Il porte gravement atteinte à la dignité des patients, réduits à n’être plus considérés que pour leur supposée dangerosité et voués en tant que tels à des contraintes humiliantes.
     Le gouvernement s’attaque à l’enseignement, à la recherche et à la question de la formation, visant à effacer toute référence aux méthodes psycho dynamiques de soin et de compréhension du psychisme s’attelant à nier sans cesse la pensée, la parole et le sujet dans toute la dimension inconsciente qu’il comporte.
     Il s’appuie pour mener son obscure entreprise sur un certain nombre d’ universitaires engagés dans une démarche d’épuration vis-à-vis de ceux qui se réfèrent à la leçon freudienne et sur certains organismes de recherche dévoyés dans une approche plus scientiste que véritablement scientifique, réduisant, en particulier les humains à leur comportement et leur souffrance à une collection de symptômes dont il faudrait, selon eux, venir à bout au plus vite sans jamais se questionner sur un sens du symptôme mais en abrasant tout délire, toute déviance à l’aide de puissants psychotropes.
     C’est ainsi que dans une cascade de décrets et propositions, après avoir vu la psychanalyse gravement mise en cause dans un rapport scandaleux, il a été proposé l’inquisition d’éventuels signes de déviance chez les enfants de trois ans et moins, prédictifs de leur éventuelle délinquance à venir.
     Puis il a été décidé de mettre en œuvre une « perpétuité sur ordonnance » chez les criminels condamnés à plus de 15 ans de réclusion en fin de peine du fait de leur « particulière dangerosité » et pour prévenir les récidives potentielles.
     Enfin le 2 décembre 2008 le président de la République visitant un hôpital psychiatrique dont les malades étaient retenus dans leurs chambres (comme les manifestants de Saint Lô et de Nîmes furent exclus de l’accès du centre ville !) a annoncé la mise en place de réformes dramatiques.
Celles-ci impliquent la mutation des professionnels du soin en gardiens, plus grave encore, elles induisent une évolution du statut de patient sujet de sa parole à celui de « schizophrène dangereux » juste bon à enfermer. Le préfet devient l’ordonnateur des soins « Les experts donnent leur avis mais la décision, ce doit être l’Etat » a déclaré N.Sarkozy à Antony.
     Dans le même esprit la création d’une obligation de soins en ambulatoire est annoncée.
     C’est ainsi que la plus haute autorité de l’Etat devant les soignants les représentants des patients et leurs familles a imposé cinq mesures liberticides, au prétexte de la réduction des risques non sans l’assentiment de certains.
     L’enfermement est ainsi posé comme l’arme définitive contre une folie forcément dangereuse et « géo localisable » Pas un mot n’est dit sur la souffrance des patients, véritable enfermement intérieur, qui subissent au quotidien l’indifférence d’une société cherchant à se protéger ainsi de sa propre folie.
     S’ajoute à ces mesures l’affirmation de la primauté du directeur de l’hôpital, véritable « patron », qui aurait seul le pouvoir d’orienter de décider de la politique de soins et de « sécurité ».
     Enfin, nous avons aujourd’hui à déplorer les propositions du rapport Couty dans lequel nous voyons l’annonce de la destruction de la politique de secteur, nous laissant dans la position d’instruments d’un triple forfait auquel nous serions assignés : évaluer, expertiser et enfermer. Il est particulièrement instructif pour notre mouvement de remarquer que ce rapport ne tient aucun compte des vingt deux propositions issues des Etats Généraux de la Psychiatrie des 5, 6 et 7 juin 2003.
     Trente neuf professionnels de plusieurs horizons, ont alors lancé un appel soutenu par plus de 20 000 signataires à ce jour, visant à restituer aux patients leur dignité, leur honneur à l’enseignement et à la recherche, leur éthique à nos pratique.
     Miguel de Unamuno cité par L. Bonnafé prête à Don Quichotte d’être descendu aux enfers et d’y avoir enlevé l’inscription laissée par Dante : « vous qui entrez ici perdez tout espoir » pour la remplacer par une sur laquelle on pouvait lire : « vive l’Espérance ! »
     Nous avons décidé de ne pas laisser l’air du temps saccager l’Espérance et considérant que ni les idées ni les lois ne sont forcément respectables ou légitimes nous nous donnerons tous les moyens de faire supprimer ou modifier ces dispositions sécuritaires ou d’en annuler l’effet sur la vie des patients comme sur l’expropriation progressive du droit de soigner dont nous refusons d’être les objets.
     Face à la violence de l’Etat, il ne reste, chacun à sa place, et particulièrement dans nos métiers qu’à résister autant que possible. Nous affirmons donc ici notre ardente obligation à ne pas mettre en œuvre les propositions dégradantes d’exclure du paysage social les plus vulnérables.
     On observe aujourd'hui un recul des limites de l'Etat de droit (cf. Juge Portelli, Appel des appels du 31 janvier), permis par le développement de l'idéologie sécuritaire par exemple, avec le projet de rétention de sûreté, "abjection philosophique et juridique" (cf. Juge De Pas, Appel des appels ibid) ou avec le dépistage, dès l'enfance, des futurs délinquants, ou encore la prétention de "juger les fous", en mettant en avant une intention compassionnelle envers les victimes.
     Refusant la résignation devant cette mutation idéologique, ne pouvant accepter de rester impuissants lorsque seront en jeu l'honneur et le bien-fondé de nos pratiques, considérant que « Ce qui fait l'injustice, ce n'est pas tant la loi injuste que l'obéissance à la loi injuste »,
nous proposons à ceux qui nous ont rejoints et à ceux qui le feront plus tard :
    − D’interpeller les préfets représentants de l’Etat chaque fois qu’une de leurs décisions oncernant nos patients nous paraîtrait arbitraire.
    − D’appeler à la création d’un collectif d’avocats pour défendre les droits des patients.
    − De refuser toute participation au processus de rétention administrative (de l’expertise à la création de centres).
    − De refuser les modalités actuelles de certification ou de les critiquer auprès des enquêteurs.
        La certification, menée sous l’exclusive d’une évaluation telle qu’elle est pratiquée dans l’industrie et donc sans rapport avec nos pratiques, s’emploie à mettre celles-ci à la norme selon des critères où la complexité et la singularité de chacun n’auraient plus leur place et où la dimension relationnelle ne serait pas prise en compte.
    − De refuser, chacun dans le champ de sa pratique, de participer aux diverses instances auxquelles nous participons aujourd’hui (action à laquelle appellent aussi la CPH et l’INPH)
    − D’instituer un nouveau dialogue avec les familles et avec les associations d’usagers.
    − De lutter contre le projet de loi « Hôpital, Patient, Santé,Territoire »et de considérer l’intérêt  des synergies avec « l’Appel des Appels », « la Politique de la Peur » et de participer donc activement aux Etats Généraux des Droits et des Libertés.
    − Tirant les leçons d’années où nous nous sommes montrés trop soumis à un discours sur la psychiatrie dans lequel nous ne nous reconnaissions pas, nous proposons enfin que se crée partout un vaste mouvement de mise en lien de nos références théoriques, de nos rientations, de notre expérience, grâce à un Forum Itinérant dont la réunion du 26 janvier à eims a constitué les prémisses, traitant thème par thème des grandes questions qui traversent nos métiers. Des collèges locaux de réflexion tels que ceux proposés par J. Oury pourraient permettre d’en préparer le déroulement.
     Nous vous convions aujourd’hui à créer ce mouvement pour tenter de refonder une psychiatrie où il ne serait pas interdit de penser, au sens où, comme le dit Jean Luc Nancy « entrer dans cette pensée, c’est agir déjà. C’est être dans la praxis par laquelle se produit un sujet transformé plutôt qu’un produit conformé, un sujet infini plutôt qu’un objet fini »
     Votre réponse massive à l’appel des 39 comme le nombre d’inscrit au meeting du 7 février laissent bien augurer de notre capacité à créer ce mouvement qui devra devenir un interlocuteur majeur dans les rudes combats qui nous attendent.

 http://www.collectifpsychiatrie.fr/spip/

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15 janvier 2009

"la nuit sécuritaire" suite

Communiqué

Inscription : http://www.collectifpsychiatrie.fr/phpPetitions/index.php?petition=4

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MEETING

Samedi 7 février, de 14h à 18h

Au grand amphithéâtre de la CMME

Hôpital Ste Anne

100 rue de la Santé, 75014 Paris

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Inscription gratuite et informations sur http://www.collectifpsychiatrie.fr

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Chers signataires,

En moins d’un mois, vous avez déjà été plus de 15 000 à soutenir le texte de « La nuit sécuritaire ».

Les « 39 » qui ont été à l’origine de cet appel se sont réunis le 9 janvier pour envisager les suites possibles de ce mouvement de protestation dont l’ampleur même nous a surpris et confortés dans notre engagement. L’écho médiatique donné à notre initiative est remarquable dans sa durée et son intensité, et témoigne de son impact dans la société : la révolte des soignants, fondée  sur leur pratique et leur expérience, pose la question de la place de la folie dans la culture c'est-à-dire celle de la manière de vivre ensemble.

Les paroles de peur et de haine, la confusion entre maladie et criminalité entretenue par l’exploitation éhontée de faits divers ont cette fois été massivement dénoncées. Ce refus déterminé de soignants a été reçu avec soulagement par beaucoup. D’où l’apparent recul du Président de la République, qui a tenu après-coup des propos lénifiants, mais sans rien retirer à sa précédente déclaration.

Notre collectif n’est ni un syndicat, ni une association. Il est composé de soignants en psychiatrie qui, quel que soit leur statut ou leur mode d’exercice, ne peuvent plus tolérer la dégradation et la mise en cause de leur travail. C’est sur cet engagement que nous voulons nous fonder pour étayer notre refus, pour regagner cette dignité mise à mal dans notre travail quotidien.

Car il faut aller plus loin et retrouver des espaces de paroles et d’échanges d’où doivent sortir des actes. Aujourd’hui, dans de nombreux appels, il est question de refus d’obéissance.

Il s’agit pour nous :

- de refuser la logique sécuritaire contreproductive en luttant contre la banalisation des mesures de contention,

- de promouvoir une formation digne de ce nom des psychiatres et des infirmiers,

- de sortir de la tyrannie comptable destructrice du temps nécessaire à l’écoute et au travail thérapeutique,

- de dénoncer une dérive vers l’obligation juridique et administrative aux dépens du cadre humain qu’il nous faut soutenir et réinventer dans bien des domaines.

Pour un  deuxième temps de notre action contre la résignation ete l'indifférence nous organisons meeting où tous les soignants en psychiatrie, et les citoyens qui se sentent concernés, sont conviés afin de mettre en commun nos analyses et nos déterminations et faire émerger d’autres formes, d’autres propositions pour soutenir et amplifier cette dynamique.

Nous invitons tous les syndicats et partis politiques à venir s’y exprimer

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27 juillet 2008

Campagne

de l'UMP

Les chiens aboient ... et avec ses gadgets,
la caravane estivale passe. Elle s'est lancée à Nice,  sans le secrétaire général du parti !

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Rien d'étonnant à cela, comme le rappel Le Figaro, sous la plume de Judith Waintraub :
" depuis que Nicolas Sarkozy a décidé de renforcer la direction exécutive du parti présidentiel, au lendemain de l'échec des municipale, Patrick Devedjian, Xavier Bertrand, Nathalie Koscius-Ko-Morizet et Christian Estrosi n'ont jamais participé ensemble à une manifestation publique".

Patrick Devedjian, semble le vérifier, il est dangereux aujourd'hui à l'UMP de prendre des initiatives et de s'exposer.

Alors que dans ce parti le pessimisme semble être de circonstance sur le nombre d'adhésions à atteindre cet année et que quelques députés, récemment élus, ont entamé comme un mouvement de fronde intérieur, l'avenir des uns et des autres dépend surtout aujourd'hui du bon vouloir du Président qui fixe les règles.
Dans un avenir proche, de nombreux postes vont devoir changer de tête.

Ce qui est petit est beau a-t-on dit ?  Avec une majorité de deux voix pour refondre près d'un article sur deux de la constitution française, le président de l'Assemblée peut remercier les radicaux de gauche qui ont apporté leur soutient en échange de l'abaissement du seuil nécessaire à la création d'un groupe.  Former un groupe à 15 est réellement une belle perspective nationale !

Fort de ce résultat, Bernard Accoyer peut maintenant oeuvrer pour les réformes.

Dans ce contexte pour beaucoup incertain, il reste néanmoins, quant aux aux élections régionales, que les têtes de liste UMP  devraient être désignées par les militants.   Alors ici et là on s'agite...

Aux critiques et gesticulations qui se manifestent déjà en Haute-Savoie un groupe d'élus de la majorité régionale a répondu par le communiqué de presse  qui est publié ci-après.

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Charbonnières-les-Bains, le 25 juillet 2008

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Une campagne mensongère et démagogique de l’UMP
en Haute-Savoie

Les élus du Groupe Socialiste au Conseil régional Rhône-Alpes s’élèvent contre la campagne
d’affichage mensongère et démagogique menée depuis quelques semaines par l’UMP de Haute-
Savoie.
Avec à leur tête Jean-Claude Carle (Président du Groupe UMP au Conseil régional Rhône-Alpes), les
élus UMP assènent un discours affligeant de mauvaise foi sur le coût du futur siège de la Région.
Face à cette campagne de désinformation, Sylvie GILLET de THOREY, Jean-Paul MOILLE et
Roger VIOUD (conseillers régionaux de Haute-Savoie) tiennent à rétablir la vérité sur le coût
exact de la construction du nouveau siège de Région.
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D’abord, les chiffres :
L’UMP estime à l’emporte-pièce à 150 millions d’euros le coût de cette opération en insinuant
l’existence de dérives financières. C’est FAUX.
Aujourd’hui, le coût de construction s’établit à 123,8 millions d’euros.
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Les élus UMP mentent également par omission. Ils oublient curieusement de rappeler que le
déménagement du siège de Région dans le quartier de Confluence (Lyon) permet de dégager de
conséquentes économies et recettes liées au site de Charbonnières et aux 6 sites annexes :

1. 25 à 30 millions d’euros pour la vente du foncier de l’actuel siège.
2. 24 millions d’euros d’économisés avec l’arrêt en 2004 d’opérations de constructions nouvelles sur le site actuel.
3. 2,6 millions d’euros annuel d’économies de loyers et de charges, ce qui sur 20 ans représente pour la région, une économie de l’ordre de 80 millions d’euros.

Au total, comme nous l’avions indiqué dès l’origine, la charge nette pour notre institution sera
de l’ordre de 20 millions d’euros.
Nous sommes bien loin des montants annoncés par les élus UMP qui ont choisi une attitude
polémique plutôt que de regarder l’avenir de notre Région.

Les conseillers régionaux UMP de Haute-Savoie se distinguent également par leur manque de
considération pour le personnel de la Région et leurs conditions de travail.

En effet, le site actuel de Charbonnières-les-Bains est complètement inadapté pour les plus de 1 100
agents qui travaillent au siège de la Région sur 7 sites différents, dans un grand nombre de
préfabriqués, avec un nombre insuffisant de salles de réunion.

Le nouveau siège a été pensé pour offrir aux agents de la Région de meilleures conditions de travail,
en adéquation avec les responsabilités et les ambitions de notre collectivité.

Enfin, les élus UMP comparent de manière artificielle le supposé coût du futur siège de Région à la
construction de 10 lycées. Là encore, l’argument est démagogique. En effet, nous avons accentué
notre engagement financier en investissant plus d’1 milliard d’euros sur la durée du
mandat pour les constructions nouvelles et les réhabilitations des lycées.

La politique ne sort pas grandie d’une telle campagne mensongère.

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Contact Presse : Elsa Bauvet – 04 72 59 43 20 – 06 08 46 60 25
ebauvet@rhonealpes.fr

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26 juin 2008

Communiqué de presse

Des solutions pour nos aînés

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Saint-Étienne, le 25 juin 2008

Si c’est bien le secteur social qui impacte le plus fortement le budget supplémentaire voté ce lundi 23 juin par le Conseil général (8,57 millions d’euros sur les 15,82 millions de dépenses supplémentaires), cela ne se traduira guère pour les Ligériens par un accroissement tangible de la solidarité.

En effet, l’effort supplémentaire consenti dans le domaine du social par le Département permet davantage de compenser le désengagement de l’Etat que de répondre aux besoins de nos concitoyens.

C’est tout particulièrement vrai en ce qui concerne les personnes âgées. Ainsi, la baisse de la compensation des dépenses de l’APA par l’Etat de 48% en 2002 à 33% cette année, a entraîné une perte de recettes de plus de 9 millions d’euros pour notre département.

9 millions d’euros de recettes en moins, cela représente 4,5 points de fiscalité pour les Ligériens ! Les contribuables locaux payent en bout de chaîne les 15 milliards de cadeaux fiscaux offerts par le Gouvernement aux catégories les plus aisées. Cette politique de baisse de l’impôt sur le revenu et sur les grandes fortunes se traduit sur nos territoires par une augmentation de la fiscalité locale, socialement moins juste, et par une réduction des marges de manœuvre des collectivités.

De fait, le schéma départemental des personnes âgées n’est pas à la hauteur du grand enjeu de l’accompagnement du vieillissement. Le Président du Conseil général peut bien « déplorer » ne pas pouvoir faire assez pour les personnes âgées. S’il ne peut consacrer que 2 millions d’euros à ce dossier, c’est parce qu’il accepte, voire justifie, le retrait de l’Etat.

Malgré la participation de quelques 600 personnes à son élaboration, le schéma gérontologique ligérien apparaît sous une forme totalement désincarnée. Ce ne sont pas les réalités de terrain qui servent de fondement à l’analyse, mais la mise en avant de ratios régulièrement supérieurs aux moyennes nationales ou régionales.

Pourtant, ce n’est pas parce que nos ratios sont moins mauvais qu’ailleurs qu’ils sont bons. Au sein même de notre département, des chiffres globalement bons cachent souvent de fortes disparités. En revanche, des témoignages de personnels sur les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien ou de familles qui restent des mois voire des années sans solutions pour leurs parents auraient pu apporter d’utiles éclairages sur la réalité humaine qui est masquée par ces chiffres.

Face à des déclarations généreuses, mais un manque d’ambition certain pour apporter des solutions concrètes, nous avons fait un certain nombre de propositions visant à combler les lacunes les plus flagrantes de ce schéma.

Nous avons demandé voir apparaître dans ce schéma des projets visant à accompagner les jeunes retraités dans la découverte de leur nouvelle vie : stages de découverte, loisirs adaptés ou information sur le militantisme associatif et le bénévolat (bénéfiques pour nos seniors comme pour nos associations).

Nous avons suggéré des initiatives intergénérationnelles en termes d’animations mais aussi de logement. Le développement de l’habitat intergénérationnel serait en effet source de solutions à la fois pour nos aînés et pour les étudiants, stagiaires ou jeunes actifs de notre territoire.

Nous avons regretté l’absence d’objectifs clairs et concrets sur le développement des services permettant le maintien à domicile. Nous avons donc demandé de ne pas nous contenter que « sur les 327 communes que compte le Département, 241 disposent d’un service de portage de repas », mais de dire comment accompagner les communes pour aller vers un taux de couverture de 100%.

Le Président du Conseil général a justifié le manque d’ambition dans ces domaines par le peu de moyens, ciblés majoritairement sur la grande priorité de ce schéma : les personnes dépendantes.

Pourtant là encore, la gestion de la pénurie budgétaire ne permet guère de réponses aux besoins réels. Les 700 créations de lits médicalisés seront bien insuffisantes pour l’ensemble du département, puisqu’elles couvriront à peine les besoins du bassin stéphanois.

De notre côté, nous avons fait des propositions simples pour humaniser davantage les maisons de retraites : améliorer le taux d’encadrement, les conditions de travail et le niveau de formation des personnels, passer à des chambres individuelles, améliorer les lieux de vie collectifs…

Pour pouvoir tendre vraiment vers la « bientraitance », il faut une rupture dans le taux d’encadrement en établissement. Car passer d’un taux d’encadrement de 0,57 à 0,61, comme cela est prévu, ne changera pas grand chose pour les résidents ni pour les personnels. Il faudra également des solutions pour les nuits, où la situation est considérablement dégradée avec souvent 2 personnels pour 80 résidents. Sans parler des remplacements qui ne peuvent être assurés en cas de maladie, faute de budget…

Si nous avons voté pour ce schéma, c’est avec l’assurance que nos propositions pourraient être prises en compte, notamment avec la mise en place d’un comité de suivi. Pour autant, il n’y a aura pas de réelle évolution tant que notre exécutif continuera d’accepter, avec d’autres, les transferts de charges incessants et non compensés de l’Etat.

 

Groupe de la Gauche
Démocrate et Socialiste

Le Président
Jean Claude BERTRAND
et ses collègues

René-André BARRET
Jean BARTHOLIN
Arlette BERNARD
Christine CAUET
Liliane FAURE
Joseph FERRARA
Alain GUILLEMANT
Bernard JAYOL
Régis JUANICO
Marc LASSABLIERE
Lucien MOULLIER
Jean-Claude TISSOT

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11 juin 2008

Région

.Communiqué de presse.

.Jean-Jack QUEYRANNE dénonce les propos de l’UMP sur la gestion des Régions :

« L’UMP voit la paille dans l’œil du voisin sans voir la poutre dans le sien »

« Pour la 3e année, l’UMP livre des arguments élimés sur la gestion des Régions, compilés dans un concentré de parti pris et d’approximations. L’insistance avec laquelle l’Etat désigne les collectivités locales comme responsables, pour une grande part, des déséquilibres financiers de la France est stupéfiante. Le gouvernement se livre à une grotesque opération de camouflage, destinée à masquer ses mauvais résultats, tant sur le plan des finances publiques que sur le plan électoral après les municipales.

Qu’en est-il réellement ? Depuis des années, la décentralisation est un moyen commode pour l’Etat de se défausser de pans entiers de politiques publiques qu’il ne parvient plus à financer. A charge pour les élus d’assumer le transfert des Techniciens Ouvriers de Service (TOS) des lycées – ils sont 4 800 dans notre région -, des bourses des élèves des formations sanitaires et sociales, de l’apprentissage...

Autre exemple, notre Région mobilise chaque année 500 millions d’euros pour le fonctionnement des TER et l’acquisition de nouveaux matériels. L’Etat ne compense ce transfert de compétences qu’à hauteur de 300 millions d’euros. Autrement dit, l’Etat transfère de la pression fiscale, en espérant que l’impopularité de l’impôt retombe sur les élus locaux !

Concernant le volet fiscal, je rappelle que notre collectivité ne perçoit pas la taxe d’habitation, seul impôt local payé par l’ensemble des Rhônalpins. Il ne lui revient que la taxe professionnelle et la taxe foncière, qui concerne les propriétaires. Entre 2004 et 2008, l’augmentation de la taxe foncière a représenté en Rhône-Alpes 9 euros par propriétaire. Ajoutons à cela que les impôts locaux prélevés par la Région Rhône-Alpes ne représente que 6% de la fiscalité locale, l’essentiel allant aux communes et aux départements.

Il faut ramener l’augmentation à la réalité des chiffres et non à des manipulations de pourcentages qui visent à tromper les citoyens. Jean-Claude CARLE ferait mieux de se remémorer les 66% d’augmentation de la fiscalité qu’il a votés lorsqu’il soutenait Charles MILLON.

La Région Rhône-Alpes est bien gérée, la Chambre régionale des comptes et les agences de notation financière viennent le confirmer. Elle concentre 80% de son budget sur ses compétences légales, à commencer par la formation des lycéens, que ce soit dans le public ou dans le privé. Notre collectivité consacrera, en 2008, 30 millions d’euros au fonctionnement des lycées privés sous contrat et 15 millions d’euros à leurs investissements.

Nous appliquons la loi et nous n’avons pas modifié notre participation, telle qu’elle avait été fixée avant 2004 par la précédente majorité régionale. J’ajoute que les élèves des établissements sous contrat ont accès aux mêmes avantages que les lycéens du public : carte M’RA, bourses d’équipement professionnel, bourses de mobilité à l’international... Il y a quelque indécence à vouloir ressusciter une guerre enseignement public – enseignement privé, qui n’est pas à l’ordre du jour en Rhône-Alpes.

Notre Région intervient aussi au quotidien pour accompagner le développement économique et de l’emploi, et la solidarité entre tous les bassins de vie. Nous avons en Rhône-Alpes 15 Pôles de compétitivité représentant des centaines de PME et des milliers d’emplois, deux de nos Universités ont été retenues au titre du Plan Campus national.

Il n’y a pas un mot dans le brûlot de l’UMP sur le rôle des Régions comme chef de file du développement économique et de l’emploi, sur le rôle qu’elles jouent dans la modernisation de notre pays. En témoignent les 1 000 Maires qui, loin des  polémiques, se sont retrouvés, à mon invitation, à la Région samedi 7 juin, pour travailler sur des questions concrètes qui concernent les Rhônalpins. »

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14 mars 2008

Attaquées par l'UMP

Les régions répondent

Il est parfois nécessaire de rappeler leurs arguments :

 

13 mars 2008

L’UMP ressort de vieilles ficelles en agitant le spectre des hausses d’impôts locaux

Aujourd’hui, ce sont les collectivités territoriales qui compensent les défaillances de l’Etat. Il est donc indécent de la part d’un gouvernement qui a baissé les impôts des plus riches, avec le bouclier fiscal de 15 milliards d’euros, de s’attaquer à leur gestion. Les collectivités locales, à travers leurs politiques, préservent désormais la solidarité nationale, et parent au désengagement de l’Etat dans l’éducation, la santé, la recherche, l’université et les transports. 

Les Régions rappellent, suite aux récents propos de l’UMP, que :

1. La hausse des dépenses des collectivités territoriales dénoncée par l’UMP est la conséquence directe de la politique qu’elle conduit depuis 2004 avec les transferts de compétences inscrits dans les lois de décentralisation (formation professionnelle, économie, lycées, transports...) qu’elle a elle-même initiées et votées. Ce sont à chaque fois des dépenses de fonctionnement qui ont été transférées (fonctionnement des TER, salaires des agents, bourses de formation...).

2. L’Etat n’a pas respecté ses engagements dans la compensation de ces transferts obligeant les collectivités territoriales à trouver de nouvelles ressources. Rien que pour les personnels TOS, il manque près de 20% aux Régions.

3. Le gouvernement, soutenu par l’UMP, a sciemment fait baisser les ressources des Régions : la réforme de la taxe professionnelle en 2006, dont seuls 7% reviennent aux Régions, a constitué un manque à gagner pour celles-ci de 228 millions d’euros.

4. L’Etat demande aux collectivités des contributions financières ne relevant pas de leurs compétences. Ainsi les Régions s’engagent aujourd’hui sur la rénovation des universités, sur la politique de la ville et sur les lignes de TGV.

5. Parler en %  de la hausse de la fiscalité régionale déforme la réalité des chiffres : La base fiscale des régions est si faible que les sommes évoquées représentent une part infime des impôts des ménages. Exemple : un euro supplémentaire par contribuable, correspond sur sa feuille d’impôt à une augmentation de 1,5% de la fiscalité communale, de 4% de la fiscalité départementale mais de 20% de la fiscalité régionale.

6. Toutes les politiques menées par les Régions ont un impact positif sur le pouvoir d’achat des Français : gratuité des manuels scolaires, de la boîte à outils pour les apprentis, bourses pour les étudiants infirmiers ou aide-soignants, réductions des tarifs TER, aides au logement des jeunes….

Les Français, qui sont attachés à la qualité du service public, sont témoins de l’engagement des collectivités locales sur ce terrain.

Contact presse :  Johanna O’Byrne - Marie d’Ouince Consultant  01 56 64 00 44

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Pour la Région Rhône-Alpes

Christian Avocat
répond au maire sortant de Roanne :

Roanne, le 13 mars 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE

A la suite des déclarations de Monsieur NICOLIN à propos de l’action de la Région Rhône-Alpes pour le Roannais, je tiens à préciser pour la bonne information de vos lecteurs :

1) – Que la Région Rhône Alpes finance le Scarabée pour 2,6 millions d’euros, soit le double de la subvention apportée par le Conseil Général de la Loire ;

2) – Que l’enseignement supérieur roannais est puissamment soutenu par la Région : plus de 3 millions d’euros d’investissements sur le Centre Universitaire Roannais où Jean Jack QUEYRANNE s’est rendu plusieurs fois et l’IUT où le financement régional a permis l’ouverture du nouveau département Réseau et Télécommunications ;

3) – Que le lycée Albert Thomas sera doté grâce au financement régional d’une nouvelle restauration lycéenne et universitaire pour 6 millions d’euros ce qui est une première en Rhône Alpes.

Si les travaux n’ont pas encore commencé, c’est parce que le Maire de Roanne n’a pas su négocier dans les délais l’acquisition des terrains d’assiette nécessaire à la construction.

Ou bien le Maire actuel de Roanne ne connaît pas ses dossiers, ce qui doit être préoccupant pour les Roannais. Ou bien il est de mauvaise foi, ce qui n’est pas plus rassurant.

    Christian AVOCAT

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