Transparence de la vie publique

Manuel Valls

visé par Xavier Kemlin

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Le gouvernement de François Hollande est-il à la veille d'une nouvelle affaire qui égratignerait encore son caractère irréprochable et exemplaire ?

D'après le quotidien suisse L'AGEFI , le premier ministre est accusé, par «  la vigilance de Xavier Kemlin » de figurer au Registre du commerce.

 http://www.agefi.com/nc/une/detail/archive/2015/february/artikel/manuel-valls-la-presence-du-premier-ministre-au-registre-du-commerce-est-contraire-a-la-constitution-391495.html?cHash=cf7e6b4c657c9d501a144fb48c8195f8&sword_list%5B0%5D=xavier&sword_list%5B1%5D=kemlin

 L'entrepreneur franco-suisse établi à Troinex « a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour "faux en écriture publique" et fausse déclaration d’une profession.»

  «Le procureur va me recevoir et requalifier les faits en fonction du droit pénal» aurait précisé Xavier Kemlin qui voit une infraction à l'article 23 de la constitution du 4 octobre 1958 :

Constitution du 4 octobre 1958

• Titre III : Le Gouvernement

 Article 23

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.

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L'information présentée par Valeurs actuelles a été reprise sur facebook :

https://fr-fr.facebook.com/fideles.sarkozystes/posts/887214091329139

Le même « oubli » aurait touché Vincent Peillon, Benoît Hamon et Emmanuel Macron, Est-ce possible ?

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A suivre

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oOo