le camouflet
Le Président,
le gouvernement et les députés
n'ont pas été suivis par
le Conseil constitutionnel
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L'imposition de la personne physique individuelle, proposée dans le petit livre rouge de MM Landais, Piketty et Saez « Pour une révolution fiscale » n'est pas encore à l'honneur dans l'arsenal fiscal français.
Souhaitant quand-même à titre exceptionnel appliquer ce principe plutôt que l'imposition du revenu du foyer, le gouvernement du président "normal" s'est fourvoyé comme un amateur. La taxe à hauteur de 75 % a été censurée pour « rupture d'égalité au regard de la faculté contributive » en montrant d'importantes disparités.
L'impôt qui devait s'appliquer à quelques 1 500 contribuables au revenu supérieur à 1 million d'euros est donc annulé.
Le gouvernement qui avait fait la promesse symbolique de taxer les riches, pour 0,28 % du montant des recettes, devra revoir ses barèmes et, pour compenser la perte, faire payer un plus grand nombre. S'il garde la valeur de 1 million d'euros il portera la solidarité fiscale à 30 000 foyers.
Peut-être finira-t-il par imposer, comme le proposent les auteurs du petit livre rouge sous-titré un impôt sur le revenu pour le XXIè siècle, les "niches fiscales" que constituent les allocations familiales ?
Selon ces chercheurs es-fiscalité, il fallait appliquer la totalité des propositions du livre, il y a donc encore du pain sur la planche.
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Pendant ce temps, pétris de motivations égalitaires, les parlementaires qui coûtent individuellement 25 000 € par mois aux contribuables, s'accrochent à leurs indécents avantages.
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