Citation à comparaître

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Une procédure

et une amende pouvant atteindre 750 €

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.Une terrasse à Roanne

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Depuis le 1er janvier 2008 il est interdit de fumer dans les bars, les cafés, restaurants.   Il reste possible cependant de fumer en terrasse mais celle-ci elle doit être " à l'air libre "!   Elle doit être découverte sinon sa plus grande face doit être " totalement ouverte ".

Contournant la réglementation, de nombreuses terrasses ont  été couvertes dans un premier temps, ont été fermées sur leurs  parties latérales en deuxième temps jusqu'à être parfois fermées partiellement en façade.

La ville de Roanne semble ne pas échapper à cette tendance.

Devant ce qui apparaît comme une une tentative à généraliser des fumoirs, le président de l'association Droits des non fumeurs (DNF)  a lancé une procédure de citations à comparaître en justice contre une dizaine de contrevenants.

son site : http://dnf.asso.fr/

Un extrait :

" Actions Judiciaires

Article L. 3512-1 du Code de la Santé publique : « Les associations dont l’objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions du présent titre »

DNF intervient pour la défense de victimes du tabagisme passif en les accompagnant dans leurs démarches juridiques.

L’association est habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi et pour déféndre les victimes de tabagisme passif.

Elle mène une veille juridique sur les médias afin d’agir en cas d’infraction à la loi Evin notamment dans le cas de publicité ou promotion du tabac.

Ces pages sont entièrement dédiées aux procès intentés par des associations, dont DNF, ainsi qu’aux décisions prises par la justice et à la consèquente évolution de la jurisprudence dans la matière. "

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Le premier magistrat de la ville n'a -t-il pas un rôle à jouer pour faire valoir le droit

et préserver la santé de ses administrés ?

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Comments

[caro]

A considérer les trottoirs et leurs terrasses on a l'impression que la ville est aux mains des débits de boisson.

Commencé sous Y Nicolin le phénomène se poursuit avec L Déroche. Il me semble qu'un sondage montre que les roannais en ont pourtant assez.

[Denise]

pour le passant qui doit se frayer difficilement un chemin enfumé. Circuler avec une poussette devient problématique.

[Nicole]

pour ceux qui habitent au dessus des terrasses car pour éviter la fumée et le bruit tardif des clients fumeurs ils ne peuvent plus ouvrir leur fenêtre.