27 décembre 2014
Population sous surveillance
"Accès administratif aux données de connexion". * grâce à l'article 20 de la LPM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958091&dateTexte=&categorieLien=id Sous un nom aseptisé, par décret du 24 décembre, le dispositif va permettre...