Etat d'urgence bis

3 mois de plus à compter

du 26 février

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Modeste bilan pour Bernard Cazeneuve

 En dépit du plan d'urgence prolongé pour 3 mois, la menace terroriste « est plus élevée que jamais » affirme le ministre de l'Intérieur comme pour justifier que la juridiction administrative devrait être prioritaire sur les tribunaux judiciaires.

Le Conseil Constitutionnel sollicité devra se prononcer sur les interdictions de réunion et les perquisitions.

Le régime d'exception, instauré sous la présidence du Président normal, reste incapable de ramener l'ordre dans la collectivité territoriale Corse. Les heurts en marge d'un match Bastia-Reims avivés par le nationalisme conduisent à des manifestations et affrontements. Des individus cagoulés jettent des cocktails Molotov contre les forces de l'ordre, les mots « Etat français assassin! » ont été prononcés. », des véhicules ont été incendiés, une journée « université morte » a été décrétée ...

Quelques images :  http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/02/16/corse-une-interpellation-et-une-gendarme-blessee-a-corte

 Dans ce désordre, le puissant ministre de l'intérieur condamne ces violences et a demandé aux élus « d’appeler sans ambiguïté à l’apaisement et au retour au calme » !

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Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Version consolidée au 17 février 2016

 Titre Ier – Article 1

L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

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