Mandats locaux

Les sénateurs

ont adopté une proposition de loi

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Ils visent à  "faciliter" l'exercice des mandats locaux

venividipolitis remercie le lecteur qui lui a fait parvenir l'information par le lien suivant :

http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/exercice-des-mandats-locaux.html

Pour plus de détails : Le communiqué de presse de la commission 

http://www.senat.fr/presse/cp20130123b.html

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Affaire à suivre !

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