Oser la différence
Avec conviction, courage et lucidité,
6 élus de la Côte Roannaise
s'expriment
venividipolitis leur ouvre une page
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LETTRE OUVERTE AUX ELUS ET AUX HABITANTS DE LA CÔTE ROANNAISE
Si nous prenons la parole en cette fin d’année 2012, c’est parce qu'après des mois d’attente et de discrétion, nous pensons que notre territoire, la Côte Roannaise, nos communes, sont désormais face à des enjeux majeurs pour leur avenir, devant ce qui doit être un tournant historique à l’échelle de tout le Roannais.
Notre prise de parole n’est pas un positionnement contre quelque chose ou quelqu'un.
Il ne se veut pas en opposition dans des équipes au sein desquelles nous travaillons depuis le début du mandat en cours pour assurer la gestion et le développement de nos communes, de la coopération intercommunale et le rayonnement de notre territoire. Simplement, nous exprimons une opinion qui, si elle semble minoritaire, n’en mérite pas moins considération parce qu’elle exprime une conviction profonde qui veut une construction positive et dynamique de nos communes et de notre territoire.
Une partie de nos collègues ont choisi de mener une lutte légitime puisqu'elle exprimait leur conviction vis-à-vis de l’avenir de ce même territoire. En cela, elle mérite d’être respectée. Et dans cette lutte la menace de démission pouvait apparaître comme un moyen de pression visant à influencer la décision de l’Etat.
Or, comme c’était prévisible, l’Etat, par la voix de la préfète de la Loire, a tranché. Mais l’Etat avait-il d’autres choix ?
Bien évidemment que non. La loi est la loi et l’application de celle-ci répond à l’un des principes fondamentaux de l’Etat de droit ou l’Etat, pas plus qu'un particulier, ne peut méconnaître le principe de légalité. Et l’Etat de droit constitue une garantie contre les dérives anarchiques et/ou arbitraires du régime politique.
Or, cette décision de fusion prise par l’Etat répond aux attentes de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Et cette loi, quels que puissent être les griefs que nous puissions lui reprocher (représentation, pouvoir donné aux préfets, règles de constitution et de délibération des CDCI -Commissions Départementales de Coopération Intercommunale- critères et règles d’application des votes des communes...), a été discutée longuement par les parlementaires, votée et validée par le Conseil Constitutionnel. Dans une république, libre et démocratique, une telle loi ne peut être remise en cause par les élus qui sont censés être des représentants de cet Etat de droit dans leur territoire sans prendre le risque de remettre en cause le principe même de l’exercice de l’élaboration démocratique, parlementaire de la loi. Et les engagements idéologiques de chacun, aussi légitimes qu’ils puissent être s’ils respectent la pluralité d’expression et d’opinion, la différence et les individus, ne peuvent justifier de mettre en péril l’avenir de la construction intercommunale et donc de nos communes.
Quelle est la situation à l’aube de cette année 2013 ?
Les communautés de communes de la Côte Roannaise, de l’Ouest Roannais, des Pays de la Pacaudière, des pays de Perreux et Grand Roanne Agglomération sont dissoutes et fusionnées dans une nouvelle entité baptisée Communauté d’Agglomération Du Roannais à laquelle est rattachée aussi la commune de Saint-Alban les Eaux jusqu’ici restée en dehors de toute structure intercommunale.
Que va-t-il se passer pour cette nouvelle Communauté ?
Dès les premiers mois, il faudra définir les statuts, affiner et formaliser les règles de gouvernance qui détermineront les modalités de fonctionnement de la nouvelle entité et la façon dont chaque élu délégué, donc chaque commune, pourra faire entendre sa voix.
Dès les premiers mois, il faudra définir pour chaque compétence transférée, qui sont celles jusqu’alors exercées par les différentes communautés de communes, l'intérêt communautaire qui déterminera les périmètres exacts et modalités d’exercice de ces compétences.
Dans cette perspective...
Démissionner, c’est ne pas prendre part à ce travail et donc exclure nos communes de la définition de ces périmètres d’exercice de ces compétences.
Démissionner, c’est prendre le risque de se voir imposer par la suite des limites d’exercice de compétences non souhaitées. Or, l’exercice des compétences de la nouvelle entité aura des incidences sur l’une (nouvelle entité) et sur les autres (nos communes) et donc sur la fiscalité proposée aux ménages. Or, cette question a été au cœur des argumentations autour de cette fusion.
Comment mieux maîtriser, influer, débattre de ces questions et de la future contribution de nos concitoyens à la construction intercommunale, qu’en participant avec vigilance et sens critique à un débat constructif et responsable ?
Démissionner c’est aussi renoncer :
- à participer à la définition des projets qui contribueront à la construction de notre espace de vie à tous ;
- à la définition et à l’orientation des priorités qui détermineront les contours et les financements de ces projets ;
- à la maîtrise des dépenses qui, dans le cadre des orientations définies par l’intérêt communautaire et les projets définis par les priorités de l’action intercommunale,détermineront le niveau de fiscalité demandé aux ménages.
Démissionner, c’est aussi nier le travail accompli par les élus intercommunaux depuis des années dans différents domaines qui impactent directement la vie de nos communes : en économie, en tourisme, dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, de l’aménagement des rivières, dans les domaines de la petite enfance, des personnes âgées, des jeunes, du soutien aux actions culturelles, associatives et sportives... et se priver des compétences acquises par les élus dans les communes, dans les structures intercommunales, dans les structures syndicales de territoire.
Et ce n’est pas ces perspectives là que nous voulons défendre, dans l’intérêt de nos communes et de notre territoire.
Au contraire...
Participer, ce n’est pas trahir l’esprit communautaire mais au contraire répondre à une volonté de le renforcer à travers une volonté positive et dynamique pour notre territoire. Sans naïveté. Sans concession. Sans a priori.
Participer, ce n’est pas opposer une vision à une autre. C’est au contraire rétablir un dialogue rompu depuis des mois pour accepter d’échanger, de débattre et de partager la construction de l’avenir d’un territoire, dans son intérêt et dans celui de ses habitants.
Participer, c’est garantir la présence de nos communes dans les débats essentiels qui guideront la construction du nouvel EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), la définition des nouveaux projets intercommunaux, l’élaboration de l’avenir du Roannais dont la prospérité aura des incidences sur la vie quotidienne de nos concitoyens.
Participer, c’est conserver l’assurance de ne pas devoir, à l’avenir, se couler dans un moule dont nous n’auront pas contribué à définir la forme et les contours.
Participer, c’est continuer à représenter les citoyens qui nous ont élus pour les représenter dans les débats majeurs des structures qui détermineront le niveau des services qui leur seront proposés pour améliorer leur qualité de vie.
Participer, c’est enfin, ne pas exclure nos communes d’une étape historique pour la coopération entre les collectivités dans le but de construire un territoire dynamique, innovant, performant, durable et prospère.
Car, si nous reconnaissons la légitimité d’avoir défendu une autre vision du territoire, nous ne voulons pas entretenir chez nos habitants de fausses illusions. A terme, cette nouvelle entité sera constituée et plusieurs questions importantes apparaissent :
Allons-nous contribuer à la construire en travaillant à défendre l’esprit dans lequel nous imaginons la coopération intercommunale ou allons-nous subir ce qui aura été discuté par d’autres ?
Allons-nous défendre des projets qui nous tenaient à cœur dans le travail entrepris dans nos communautés afin de les voir repris par la nouvelle entité ou allons-nous laisser se définir les priorités selon la seule vision des participants ?
Notre vision est claire, simple, et pour nous les réponses à ces questions sont, à la lecture des arguments que nous avons développés au cours de cette lettre, évidentes.
Bien que notre expression ne soit pas majoritaire chez nos collègues élus...
Parce que nous respectons leur opinion, sans la moindre volonté de nous inscrire en opposition dans le travail de nos équipes communales...
Bien que notre position n'ait pas forcément été relayée sur le plan médiatique...
Parce que nous sommes animés par la seule volonté d’établir un dialogue constructif...
Nous pensons qu’il est temps d’exprimer publiquement notre vision de la coopération intercommunale d’avenir. Nous le faisons à travers cette lettre ouverte par laquelle nous espérons rassembler ceux qui partagent cette vision et nous l’espérons, ceux qui, ayant mené la lutte pour un projet alternatif, pensent aujourd’hui qu’après la décision arrêtée par l’Etat, nous ne pouvons soustraire nos collectivités à la construction d’un autre Roannais.
Sur la Côte Roannaise, le 31 décembre 2012.
Signataires par ordre alphabétique :
Alain Baillon
Premier Adjoint – Ambierle, Vice-Président Communauté de communes – Côte Roannaise
Alan Berchoux
Conseiller municipal – Ambierle
Ginette Chatillon
Conseillère municipale – Changy
Benoit Darcq
Conseiller municipal – Ambierle
Eric Malosse
Conseiller municipal -Saint-André d'Apchon, Conseiller communautaire – Côte Roannaise
Philippe Pras
Conseiller municipal – Saint-Haon le Châtel
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A Roanne trop d'élus et pas des moindres, qui n'avaient pas retenu leurs critiques à l'encontre de Laure Déroche, l'ont finalement soutenue officiellement jusqu'à l'indécence. En partageux (ou pour la gamelle ?) ils l'ont accompagnée jusqu'à sa défaite législative. Ce comportement absurde se nomme au PS solidarité de parti.
L'exemple n'est pas à reproduire, c'est pourquoi les électeurs de la Côte Roannaise comprendront qu'avec responsabilité les signataires de la lettre ouverte montrent avec courage la voie du bon sens pour une coopération raisonnée.
Ils expriment une différence qui se conjugue avec conviction et honneur.
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oOo