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3 janvier 2013

Caisse d'Epargne

Condamnée au pénal

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CEP

 

La Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche a été condamnée  pour publicité mensongère.

La commercialisation de Doubl'ô Monde laissait supposer plus qu'un capital garanti puisqu'elle envisageait son doublement voire davantage en six ans.

Dans les faits, après plusieurs centaines de procès, le 13 décembre 2012, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a infligé une amende de 40 000 € et à fixé au profit des investisseurs trompés une indemnité forfaitaire pour un montant compris entre 15% et 20% des sommes placées.

La décision du tribunal est jugée historique.

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Pour en savoir plus :

 http://doublo.monde.free.fr/Actualites/Actualites.html

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oOo

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