24 novembre 2010
Parquet
Peu brillant !
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Le parquet à la française est un parquet épinglé
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, le Parquet français de répond pas à " l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif " Il donne raison à une avocate française qui se voit accorder 5 000 euros pour dommage moral.
Ainsi la CEDH donne des arguments à ceux qui s'opposent à la suppression du juge d'instruction et se trouvent renforcés aujourd'hui par les affaires Bettencourt et Karachi.
A lire dans lejournal DE SAôNE-ET-LOIRE :
C'est à un proche de François Bayrou : le centriste Michel Mercier, promu garde des Sceaux, que revient au nom du gouvernement Fillon III, la lourde tâche de faire appel de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme.
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oOo
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