Code des marchés

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Une procédure et des contraintes

encore à rappeler

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Le marché de maîtrise d'oeuvre passé à Roanne par la municipalité prévoyait la disparition du stationnement des véhicules sur l'aire de Coeur de cité. A propos de Laure Déroche, le 12/05/2010 Hector écrivait même : " Vous devez reconnaître que le Maire tient bon sur ce sujet "

Contrainte pourtant par les commerçants, madame la maire a dû céder et modifier son projet.

La réunion du conseil municipal du 15 novembre 2010 a mis en lumière une procédure qui a fait dire à l'opposition : " juridiquement vous êtes fragilisés".

Yves Nicolin, par expérience personnelle, se rappelle, pour n'avoir pas respecté les conditions d'un marché, que la simple modification du mode de pose d'un pavé a entrainé une condamnation de la ville.

Comme le montre l'image ci-dessous, le stationnement sera désormais maintenu rue Alsace-Lorraine et le long des trois quarts de la place des Promenades. 

Si la municipalité a été conduite à faire évoluer son projet dans l'intérêt général, cela signifie que la passation du marché de maîtrise d'oeuvre était prématurée. En toute logique les négociations doivent être achevées pour permettre de lancer l'appel à la concurrence et satisfaire les conditions du Code des marchés.

Prendre des libertés avec le Code des marchés publics c'est risquer une concurrence déloyale et des recours possibles en justice, c'est dans tous les cas fausser le marché et modifier les critères de jugement des offres.   

La même attention doit être portée à un avenant qui, modifiant la nature ou l'importance d'un marché, ne serait pas soumis à la concurrence.

Si madame la maire prend des libertés avec les textes en vigueur, le document qu'elle diffuse semble  entaché d'imprécisions ou d'erreurs. Il pourrait être compris comme ce qu'on aime, en politique, qualifier  de "non sincère".

Devant les habitations de la place, le plan montre, d'un seul côté de la chaussé, 37 et 14 places de stationnement. Cela est physiquement impossible.

En réalité, le nombre de places retenues impose un stationnement qui se fera des deux cotés de la chaussée. Le plan fourni aux administrés dans la lettre N°3 de juillet 2010 n'est donc pas représentatif de la réalité.

Pourquoi avoir rusé pour cacher cet aspect du projet modifié ?

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Sur ces bases trompeuses, peut-on encore évoquer une démocratie participative ?

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oOo