Impôt

Une autre réponse

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 Plutôt que de répondre directement au commentaire d'un internaute sur l'article précédent, venividipolitis publie un article nouveau pour tenter de compléter un sujet déjà abordé sur le blog. Sans vouloir se faire l'avocat des « riches » il propose une réflexion pour tendre vers une conception consensuelle voire universelle du recouvrement de l'impôt.

Rappel : http://venividipolitis.canalblog.com/archives/2011/04/22/20950810.html

C'est bien une révolution fiscale que défend le petit livre rouge de MM Landais, Piketty et Saez.  Sous l'intitulé « Un impôt sur le revenu pour le XXIè siècle » c'est en fait un système de double imposition qui est proposé puisqu'il prévoit l'impôt sur les revenus auquel s'ajoute un impôt sur les biens acquis.

Sur quoi cette double imposition est-elle fondée ?

Les arguments qui prétendent la justifier sont :

• L'accroissement de la valeur patrimoniale qui concerne les biens acquis comme par exemple ceux de l'immobilier.

• Les bulles spéculatives.

La méthode oblige à définir un montant à partir duquel seront désignés ceux qui seront assujettis à cette double imposition.

Y a-t-il des arguments contre ?

Il suffit pour cela d'analyser ceux sur lesquels s'appuie cet impôt désigné comme dogmatique par ses détracteurs.

• La valeur du patrimoine :

-  Elle est fluctuante, à la hausse comme à la baisse, en fonction des conditions du moment, de sa qualité et de son entretien (immobilier).

- Un patrimoine ne produit pas nécessairement du revenu tandis que des impôts, fonciers par exemple, lui sont attachés.

- La bulle financière n'est que l'appréciation démesurée et irrationnelle d'un bien. Comme tout élément du patrimoine, la valeur de la bulle est fictive, la crise financière actuelle le démontre.

• L'imposition est arbitraire

- Puisqu'elle est basée sur une valeur fictive supposée d'un bien

- Parce qu'elle ne correspond pas à un revenu

- Parce que la bulle n'enrichit pas

- Parce qu'elle est fluctuante au gré des évaluations

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Lorsqu'une démocratie prétend être attachée au respect de l'égalité dans un système non discriminatoire, elle a le devoir de recouvrer l'impôt sur des critères enfin universels.

La règle juste devrait alors pouvoir se résumer ainsi :

A revenu égal - impôt égal (cf le petit livre rouge) !

La seule réponse qui puisse satisfaire cette condition consiste à établir des tranches d'imposition sur ce qui détermine la seule richesse : Le revenu !

C'est dans ce cadre évident que les plus-values réelles, spéculatives ou non, sans niche fiscale, doivent être ajoutées au revenu global à prendre en considération.

Le législateur peut établir un barème et des taux clairement applicables dans un système général.

S'appliquant à tous, il doit permettre de satisfaire les besoins de la nation sans recourir à ce qui s'apparente à l'inutile mise à l'index d'une partie des citoyens.

Si l'égalité, rappelée au fronton des bâtiments publics du pays, a encore un sens pour le législateur il doit, pour satisfaire ce concept, savoir revenir à des critères compréhensibles et acceptables par tous .

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A chacun sa part selon ses revenus

Chacun doit pouvoir contribuer entièrement à partir du barème général

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Comments

[Alain]

L'Etat peut ainsi prélever l'impôt sur ce qui ne rapporte pas de revenu

[Peillant]

Devant l'impôt pourquoi différencier 2 types de français ? Les tracasseries de l'ISF ne sont pas une contribution mais une véritable sanction. On sait que pour recouvrer la même somme il suffirait effectivement de modifier le barème des hauts revenus.