Des clauses contestables
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Concours de maîtrise d'oeuvre
pour l'aménagement d'un parc et d'espaces publics
coeur de cité à Roanne
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L'opposition a ouvert une polémique à propos de la façon dont le titulaire du marché sera retenu.
Rappel :
Pour la municipalité : " ... / "l'objet d'un classement de la part de la commission réunie le 24 mars dernier n'est que provisoire." " Nous prendrons en compte l'avis des roannais "
Pour Yves Nicolin : " Il a été établi un classement qui n'est plus contestable " ajoutant : "La décision est déjà prise et le droit s'appliquera. Si le cabinet choisi mercredi n'était pas retenu au final, il se retournerait d'ailleurs contre la municipalité".
Le marché est passé en application des articles 70 et 74 III du code des marchés publics.
Dans l'avis de concours publié sous la référence JO/S S213 du 05/11/2009 – 307700-2008-FR : http://www.docstoc.comwww.docstoc.com/docs/23144462/Service-contractService-contract---Design-contestDesign-contest---307700-2009---FR madame la maire a introduit à la section IV, des clauses peu habituelles et surprenantes.
article IV.5.4 : La décision du jury n'est pas contraignante
article VI.2 : A l'issue du classement des projets par le jury, il sera sollicité l'avis de la population.
Les arguments du conseiller Nicolin ne sont donc pas recevables. En avocat de l'opposition, le spécialiste en droit aurait dû suivre les réunions, consulter le dossier ou le comprendre.
Le reproche sérieux qui peut être fait à la procédure est surtout son manque de clarté dans l'attribution du marché à l'heureux candidat qui sera retenu. La méthode utilisée permet de s'affranchir des critères objectifs tels qu'ils devraient être définis par le marché pour être examinés rigoureusement par un jury auquel participent des personnes neutres, qualifiées et dites compétentes.
L'introduction d'une partie de la vox populi laisse place à toute tentative de pression indésirable, interne ou externe, qui ne correspondrait pas nécessairement à l'esprit du marché public tel qu'on le conçoit généralement. En extrapolant la méthode permet, en autorisant des avis contraires, de récuser tout critère …. c'est une grande porte ouverte pour un choix qui pourra laisser beaucoup d'interrogations ….
En ce sens, la politique de Laure Déroche ne semble pas aussi transparente qu'elle veut bien le déclarer.
Autre point à éclaircir : Au regard de la faible quantité d'arbres proposés, a-t-elle précisé réellement à ses administrés l'usage auquel elle souhaite affecter la place ? Qui le connait ?
Le dossier est ouvert !
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oOo