Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
venividipolitis
6 avril 2010

Des clauses contestables

.

Concours de maîtrise d'oeuvre

pour l'aménagement d'un parc et d'espaces publics

coeur de cité à Roanne

*

L'opposition a ouvert une polémique à propos de la  façon dont le titulaire du marché sera retenu.

Rappel :

  • Pour la municipalité : " ... / "l'objet d'un classement de la part de la commission réunie le 24 mars dernier n'est que provisoire." " Nous prendrons en compte l'avis des roannais "

  • Pour Yves Nicolin : " Il a été établi un classement qui n'est plus contestable " ajoutant : "La décision est déjà prise et le droit s'appliquera. Si le cabinet choisi mercredi n'était pas retenu au final, il se retournerait d'ailleurs contre la municipalité".

Le marché est  passé en application des articles 70 et 74 III du code des marchés publics.

Dans l'avis de concours publié sous la référence  JO/S S213   du 05/11/2009 – 307700-2008-FR :  http://www.docstoc.comwww.docstoc.com/docs/23144462/Service-contractService-contract---Design-contestDesign-contest---307700-2009---FR      madame la maire  a introduit  à la section IV,  des clauses peu habituelles et surprenantes.

  • article IV.5.4  :  La décision du jury n'est pas contraignante 

  • article VI.2 :  A l'issue du classement des projets par le jury, il sera sollicité l'avis de la population.

Les arguments du conseiller Nicolin ne sont donc pas recevables.  En avocat de l'opposition, le spécialiste en droit  aurait dû suivre les réunions, consulter le dossier ou le comprendre. 

Le reproche sérieux qui peut être fait à la procédure est surtout son manque de clarté dans l'attribution du marché à l'heureux candidat qui sera retenu.    La méthode utilisée permet de s'affranchir des critères objectifs tels qu'ils devraient être définis par le marché pour être examinés rigoureusement par un jury auquel participent des personnes neutres, qualifiées et dites compétentes.

L'introduction d'une partie de la vox populi laisse place à toute tentative de pression indésirable, interne ou externe, qui ne correspondrait pas nécessairement à l'esprit du marché public tel qu'on le conçoit généralement.   En extrapolant la méthode permet, en autorisant des avis contraires, de récuser tout critère ….   c'est une grande porte ouverte pour un choix qui pourra laisser beaucoup d'interrogations ….

En ce sens, la politique de Laure Déroche ne semble pas aussi transparente qu'elle veut bien le déclarer.

Autre point à éclaircir :  Au regard de la faible quantité d'arbres proposés, a-t-elle précisé réellement à ses administrés l'usage auquel elle souhaite affecter la place ?      Qui le connait ?

Le dossier est ouvert !

.

oOo

Publicité
Publicité
Commentaires
J
Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre sont parfaitement encadrés par une règlementation qui prévoit notamment que :<br /> <br /> L'examen du projet doit être évalué en vérifiant sa conformité au règlement du concours. <br /> <br /> Le classement doit être fondé sur les critères indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.<br /> <br /> Introduire une clause qui peut remettre en cause ces critères par la vox populi est une pratique contestable, une façon de détourner les critères du marché et de les rendre inutiles. <br /> <br /> Sans la clarté nécessaire à tout marché public pour comprendre le choix du maître d'ouvrage, un sérieux doute peut s'installer.<br /> <br /> Je persiste à penser que la clause introduite par le maire de Roanne n'apporte pas la clarté nécessaire à la procédure.
Répondre
H
Je ne défend aucun choix, c'était un simple rappel du droit.<br /> En matière de Jury de maitrise d'œuvre, il s'agit de choisir un concept, pas une marchandise. Le critère de choix est essentiellement subjectif.<br /> Pour plus d'info : http://www.architectes.org/exercer-la-profession/les-commandes/la-devolution-de-la-commande-publique/les-procedures-de-passation-des-marches-de-maitrise-d-oeuvre
Répondre
J
Hector veut défendre le choix municipal, pourquoi pas mais il doit reconnaître que dans l'état de la procédure il n'y a plus vraiment de critère de choix clairement défini. Dans ces conditions il est difficile d'évacuer toute contestation. Elle a commencé par un article de presse et risque de poursuivre son chemin. C'est une maladresse de plus.
Répondre
H
Bravo à tous les commentateurs, tous juristes expérimentés !<br /> Sauf qu'il s'agit ici de choisir un concept, pas une prestation complétement définie. Il est question d'un jury, pas de commission d'appel d'offre !<br /> La procédure est différente : le jury donne un avis, mais c'est l'autorité territoriale qui passe la commande, en fonction des coûts (investissement et fonctionnement), de ses goûts esthétiques (et pourquoi alors ne pas prendre en compte ceux des visiteurs de l'expo ?)<br /> Une fois le concept retenu, il reste encore un travail de définition précise de l'aménagement, et
Répondre
P
on peut dire que d'après la rédaction du marché les candidats ignorent sur quels critères l'un d'entre eux sera retenu. Il faut souhaiter que la procédure ne donnera pas lieu à réclamation en justice.
Répondre
Derniers commentaires
Publicité
venividipolitis
Publicité