Député UMP,

Le rapporteur général Carrez ne va pas dans le sens du poil

" .../ la situation des comptes publics s’est détériorée entre 2006 et 2007, que l’on considère le déficit public dans son ensemble – passé de 2,4 % à 2,7 % du PIB – ou le déficit budgétaire de l’État, passé de 35,7 milliards d’euros à 38,4 milliards d’euros (1). L’endettement public, quant à lui, a atteint 63,9 % du PIB à la fin 2007. "

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L'UMP au pouvoir finira-t-elle par rétablir l'économie française sur des fondements plus satisfaisants ?

Il est difficile d'être optimiste lorsque les prévisions se dégradent :

Le Rapporteur général Carrez le rappelle :

• " le projet de loi de finances pour 2008 avait été bâti sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 % et 2,5 % en volume ;
• le Gouvernement a revu cette prévision à la baisse en avril dernier, lui substituant une fourchette de 1,7 % à 2 % ;
• la note de conjoncture de l’INSEE de juin 2008 retient, dans son scénario central, une croissance de 1,6 % pour l’ensemble de l’année "

L'inflation s'accroît :
alors que le gouvernement établit encore ses prévisions sur une valeur comprise entre 1,5% et 1,75%

Les dépenses de l'Etat passeraient, selon les prévisions de  334 997 M€ en 2007 à 340 526 M€ en 2008 mais il faut tenir compte des dépenses imprévues, des engagements initiaux et des insuffisances du même ordre.

Le Rapporteur n'oublie pas non plus le coût des opérations du Ministère de le Défense, ni les primes, ni les aides diverses, ni le nouveau déficit engendré par le bonus-malus écologique.

Le budget de l'Etat devra tenir compte des conditions aggravantes comme le surcoût dû à la hausse des prix sur la partie de la dette indexée sur l'inflation. Malheureusement, si les titres indexés représentaient 13,6% de la dette en 2006, leur part est passée à 15,7 % en 2007 et fin avril 2008  l'encourt de 128,3 milliards d'euro comprend 55% de titres indexés sur l'inflation française et le reste sur celle de la zone Euro.

Les 7,2 milliards de crédits de paiement mis en réserve pour 2008 suffiront-ils lorsque le niveau des recettes décroît ?

Les recettes :

• 2005 : 271,6 milliards d'euro
• 2006 : 267,9 milliards d'euro
• 2007 : 266,7 milliards d'euro

Pour 2008, le produit des recettes fiscales est " incertain " , lit-on dans le rapport :

" La loi de finances pour 2008 a prévu des transferts de recettes à hauteur 4,6 milliards d’euros, en particulier pour la sécurité sociale pour compenser l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, et des réductions d’impôts à hauteur d’environ 6,1 milliards d’euros (dont 2 milliards d’euros pour les dégrèvements de taxe professionnelle et 1,6 milliard d’euros pour les allègements de droit de succession).

Compte tenu du coût total de ces mesures nouvelles, qui avoisine les 11,5 milliards d’euros, il faudra une croissance des recettes fiscales nettes à législation et périmètre constants d’environ 6,1 % pour atteindre une progression des recettes fiscales nettes de 2,2 %. "

" .../ La progression programmée des recettes nettes fiscales pour 2008 n’est pas garantie. Des risques non négligeables pèsent en effet sur le montant des recettes fiscales nettes compte tenu des incertitudes qui affectent l’évolution des bases taxables et le comportement des contribuables."

Le travail du gouvernement serait-il conduit par des amateurs ?

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oOo